1. Mentions légales

Éditeur du site
Nom de la société : Maintenance Industrielle Grand Est
Forme juridique : à préciser (ex. SARL, SAS, EURL, etc.)
Capital social : à préciser
Siège social : adresse complète
Numéro SIREN / SIRET : à préciser
Numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : à préciser
Numéro de TVA intracommunautaire : à préciser

Responsable de la publication / Gérant
Nom : Nom du gérant ou responsable
Email : adresse email de contact

Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : ex. OVH, Ionos, etc.
Adresse de l’hébergeur : adresse complète de l’hébergeur
Téléphone / contact de l’hébergeur : à préciser

Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur ce site (textes, images, logos, icônes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Maintenance Industrielle Grand Est ou de ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maintenance Industrielle Grand Est.

Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur actualité permanente.
En conséquence, Maintenance Industrielle Grand Est décline toute responsabilité en cas d’omissions, d’inexactitudes, ou de perturbations dans l’accès au site.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Maintenance Industrielle Grand Est n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

Données personnelles
Les données collectées via les formulaires ou les interactions sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité présentée ci-dessous (voir §2).

Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou des traceurs pour améliorer la navigation, collecter des statistiques anonymes, afficher des contenus personnalisés.
L’utilisateur peut les désactiver via les paramètres de son navigateur, mais cela pourrait altérer la navigation ou certaines fonctionnalités du site.

Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sauf obligations légales contraires.

Loi applicable et juridiction compétente
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Maintenance Industrielle Grand Est.

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2. Politique de confidentialité (RGPD & CNIL)

2.1 Introduction

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site maintenance-industrielle-grandest.fr sur les traitements de données personnelles mis en œuvre, leurs droits, et les garanties appliquées.

2.2 Données collectées

Nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes :

• Nom, prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Société / entreprise

• Message / contenu communiqué via le formulaire de contact

• Données techniques / de navigation (adresse IP, durée de visite, pages visitées)

2.3 Finalités de traitement

Les données collectées peuvent servir à :

1. Répondre aux demandes via le formulaire de contact (prospection, devis, assistance)

2. Assurer des statistiques de fréquentation (analytics anonymes)

3. Améliorer le site et ses services

4. Gérer, prévenir ou détecter les fraudes ou abus

2.4 Base légale du traitement

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Consentement de la personne (ex. pour l’envoi d’un message via le formulaire)

• Intérêt légitime (ex. statistiques anonymes, sécurité du site)

• Exécution d’une prestation ou réponse à une demande

2.5 Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles aux personnes ou services suivants :

• Le personnel interne habilité de Maintenance Industrielle Grand Est

• Le prestataire technique / hébergeur du site

• Les partenaires autorisés (ex. prestataires de messagerie, analytics)

Toutes les personnes en ayant accès sont tenues à la confidentialité.

2.6 Transfert hors UE

Nous ne prévoyons pas de transfert de données en dehors de l’Union européenne.
Si un tel transfert devait avoir lieu (par exemple pour des services cloud tiers), des garanties adéquates (clauses contractuelles types, etc.) seront mises en place.

2.7 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de :

• Formulaire de contact / demandes : durée à définir années (ex. 3 ans)

• Données de navigation / analytics : durée à définir mois (ex. 13 mois)

Au terme de cette durée, les données sont anonymisées ou supprimées.

2.8 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant

• Droit de rectification : corriger des données inexactes

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition pour motifs légitimes

• Droit à la portabilité (si applicable)

• Droit de retirer votre consentement (sans affecter la licéité du traitement antérieur)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : email de contact
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

2.9 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données (cryptage, contrôles d’accès, sauvegardes, etc.).
Nous veillons à ce que les données ne soient accessibles qu’aux personnes habilitées.

2.10 Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour. La date de la dernière révision sera indiquée.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement.